A. et B., ressortissants allemands, ont divorcé en 2013 à Berlin. La question du partage de la prévoyance professionnelle a été laissée à une procédure ultérieure, toujours en Allemagne. En parallèle, B. a été invitée à agir en Suisse en ce qui concerne les droits de prévoyance qui y ont été acquis.

B. a introduit cette action, mais A. a soulevé l’exception de litispendance et demandé la suspension de la procédure le temps que le tribunal allemand rende sa décision, car il estime que l’entier du litige est du ressort du juge allemand, et qu’il existe un risque de décisions contradictoires. Cette exception est valable en cas d’identité de l’objet entre les deux litiges, notion qui s’interprète de façon large.

Cependant, la cause pendante devant les tribunaux allemands concerne le principe et les modalités de la répartition entre les époux de l’entier de leurs avoirs de prévoyance, alors que la procédure suisse ne concerne que le sort des avoirs en Suisse. Il est nécessaire de trancher ce point afin de pouvoir le prendre en compte dans le règlement général du litige.

Ainsi, loin de concerner le même objet, la procédure suisse est un préalable à la décision...