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Récusation dans une procédure de divorce

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Récusation dans une procédure de divorce

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Récusation
iusMail DROIT CIVIL 10/2016

Récusation dans une procédure de divorce

En 2014, A. avait demandé des mesures provisionnelles dans le cadre de son divorce, qui avaient été refusées par le tribunal saisi, celui-ci s’estimant incompétent à raison du lieu. Cette décision avait été confirmée par le Tribunal fédéral.

Fin 2015, A. a réclamé des renseignements et une contribution d’entretien à son mari, devant le même tribunal. Elle a dans le même temps déposé une demande de récusation du président D. Cette demande ayant été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral,

A. demande également la récusation du président de la IIe Cour de droit civil, qui lui avait demandé une avance de frais et l’élection d’un domicile de notification en Suisse. Cela étant conformes à la LTF, la demande de récusation est rejetée.

Concernant la récusation du juge cantonal, le simple fait d’avoir rendu une décision dans une cause précédente, même incorrecte ou défavorable au justiciable, ne suffit pas à justifier une récusation. Seuls des motifs graves permettant de douter de l’impartialité du juge le permettent. Ces conditions ne sont pas remplies.

Il n’y a pas non plus de violation du droit d’être entendu : le tribunal n’avait pas à répondre à...

 

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