Rectification du dispositif d’un arrêt
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iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
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Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Rectification du dispositif d’un arrêt
Rechtsprechung
Sachenrecht
Rectification du dispositif d’un arrêt
Le Tribunal fédéral a par inadvertance mis les frais à la charge des recourants dans le dispositif de l’arrêt 5A_23/2016, alors qu’ils avaient obtenu gain de cause et les considérants de l’arrêt tendaient à ce que les frais soient supportés par les intimés.
La requête de rectification est donc admise, tandis que la demande d’interprétation formulée par les intimés est rejetée.
