Le Code Civil est modifié comme suit :

Art. 314c
¹ Toute personne a le droit d’aviser l’autorité de protection de l’enfant que l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’un enfant semble menacée.
² Les personnes soumises au secret professionnel en vertu du code pénal3 ont elles aussi le droit d’aviser l’autorité lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Cette disposition ne s’applique pas aux auxiliaires soumis au secret professionnel en vertu du code pénal.

Art. 314d
¹ Les personnes ci-après, dans la mesure où elles ne sont pas soumises au secret professionnel en vertu du code pénal4, sont tenues d’aviser l’autorité de protection de l’enfant lorsque des indices concrets exis- tent que l’intégrité physique, psychique ou sexuelle de l’enfant est menacée et qu’elles ne peuvent pas remédier à la situation dans le cadre de leur activité:
        1.    les professionnels de la médecine, de la psychologie, des soins, de la prise en charge et du service social, les éducateurs, les enseignants, les intervenants du domaine de la religion...