Sie sind hier
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt au Tribunal fédéral contre la décision maintenant la curatelle instaurée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre son placement à des fins d'assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt contre la curatelle instaurée en sa faveur, et demande une prolongation de délai pour compléter son écriture. Cela est impossible, et son recours ne répond pas en l’état aux exigences de LTF. Il est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
X. recourt au Tribunal fédéral contre la décision lui refusant une indemnité pour son activité de curateur de feu A. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
En l’absence d’un quelconque danger pour l’enfant, il n’y a pas de raison de restreindre le droit de visite. Une curatelle peut être instaurée en faveur de l’enfant pour assurer que le droit de visite se déroule correctement.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
Dans le cadre du recours des proches du la personne sous curatelle contre la décision approuvant la vente d’un immeuble, l’acheteur dudit immeuble doit être entendu.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
En cas de déménagement à l’étranger, l’autorité de protection de l’adulte du lieu de départ reste compétente pour prononcer des mesures, s’il y a lieu de penser que ces mesures ne seront pas prises à l’étranger.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt contre une décision approuvant la gestion faite par son curateur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt contre la mesure de placement à des fins d’assistance dont il fait l’objet. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours s’écarte de l’objet de la décision et est tardif, il est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2017
Seiten