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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’instauration d’une curatelle en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
A. recourt contre la décision de l’autorité de protection refusant d’entrer en matière sur sa plainte, motif pris de son incompétence. Le recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
A. et B. recourent contre la mesure de protection dont ils font l’objet. Leur recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF (en se fondant notamment sur des dispositions inexistantes), de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
L’article 300 al. 2 CC prévoit que les parents nourriciers sont entendus avant toute décision importante. Le changement de curateur ne rentre en principe pas dans cette catégorie (arrêt destiné à publication).
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
Une demande de récusation ne peut être acceptée que si des motifs tangibles sont donnés.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
Contester l'état de fait ayant mené la juridiction inférieure à attribuer le droit de garde à un parent plutôt qu'à l'autre nécessite de démontrer l'arbitraire.
iusMail DROIT CIVIL 02/2017
A. recourt contre certaines modalités de la curatelle dont il fait l’objet. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 03/2017
A. recourt au Tribunal fédéral contre la curatelle instituée en sa faveur. La question de la recevabilité est laissée ouverte, le recours étant manifestement mal fondé – et donc rejeté.
iusMail DROIT CIVIL 03/2017
B. a recouru sans succès contre une décision concernant la curatelle de sa mère, A. A. recourt ensuite (à l’instigation de B.) au Tribunal fédéral mais, n’ayant pas participé à la procédure précédente, son recours est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 03/2017
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