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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Une fois que la garde a été attribuée à nouveau à l’un des parents de l’enfant, la famille n’accueil ne peut plus s’immiscer dans la vie de l’enfant ou obtenir des informations sans l’accord du parent. Le recours de la famille d’accueil est donc rejeté.
iusMail DROIT CIVIL 12/2017
Lorsqu’un enfant, souffrant déjà de troubles mentaux, est victime d’un conflit de loyauté et que les faits ont déjà été suffisamment établis, il n’y a pas de violation du droit d’être entendu à refuser une nouvelle audition.
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A. recourt pour retard injustifié dans le cadre de la vente de la maison de son père B. pour assurer l’entretien de celui-ci. Une décision ayant été rendue dans l’intervalle, son recours est sans objet.
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A. recourt contre le refus de l’autorité de protection de modifier les heures de visite de sa fille B., placée sous curatelle. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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A., curateur, recourt contre la levée du placement à des fins d’assistance de B., en déclarant agir au nom et pour le compte de celui-ci. Il n’a toutefois aucun droit dans cette procédure, d’autant plus que B. est représenté par une avocate. Son recours est donc irrecevable, et les frais sont mis à sa charge.
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A. recourt contre la prolongation de la curatelle instituée en sa faveur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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A. recourt contre son placement à des fins d’assistance et son traitement forcé. Elle a toutefois été libérée dans l’intervalle, et ne peut réclamer des dommages-intérêts, sauf à intenter une autre procédure. Ses recours ne répondent pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’ils sont irrecevables.
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L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
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A. recourt contre le refus de réviser une décision portant sur les relations personnelles avec son enfant. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF et est abusif, de sorte qu’il est irrecevable.
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A. recourt contre l’irrecevabilité de sa demande de récusation, faute d’avoir rectifié les « propos inconvenants » qu’elle contenait. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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