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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la décision lui imposant une avance de frais malgré sa demande d’assistance judiciaire, dans le cadre de la procédure d’approbation du rapport de son curateur. Il a entretemps payé l’avance de frais. Son recours est donc sans objet, et la cause rayée du rôle.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018
Même si elle risque de raviver certaines angoisses chez les enfants, une expertise peut être ordonnée si elle permet de déterminer quelle solution en matière de droit de garde serait la plus conforme à leur bien.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018
Initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte
L’examen préliminaire de l’Initiative populaire fédérale « Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise (initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte) » a abouti, et la liste de signatures proposée est valable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant (champ d’application)
Le champ d’application territorial du Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été modifié.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
Les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui gouvernent l’instauration d’une curatelle peuvent conduire à ce qu’une curatelle ne soit ordonnée que pour des aspects précis de la gestion des affaires de la personne visée.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
A. recourt contre le rapport final rendu par le curateur de feu son père C. et l’indemnité versée à celui-là. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Il a certes qualité pour recourir car la situation pourrait être amenée à se reproduire, mais son recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
Le recours de A. contre la décision instituant une curatelle en sa faveur a été déclaré irrecevable pour tardiveté. Pourtant, la première notification valable a eu lieu moins d’un mois avant le dépôt du recours, les tentatives précédentes ayant été infructueuse. Le recours est donc manifestement fondé, ce qui conduit à son admissible.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Ayant entretemps été libéré, son recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
A. recourt contre le placement de son enfant. Son recours est tardif, et donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
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