Sie sind hier
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt au Tribunal fédéral, en cherchant à faire annuler une décision concernant sa curatelle – au sujet du retrait d’objets d’un garde-meubles. Toutefois, son recours ne satisfait pas aux exigences formelles posées par la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision approuvant la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles instituée en faveur de son fils. Les exigences de la LTF n’étant pas remplies (A. se contentant d’exposer sa situation personnelle sans formuler de griefs), le recours est déclaré irrecevable.
A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision approuvant la gestion et l’indemnité accordé à son curateur. Les exigences de la LTF n’étant pas remplies (l’acte de recours est « prolixe et confus »), le recours est déclaré irrecevable.
L'intégralité de cet arrêt est disponible en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
A. recourt au Tribunal fédéral contre l’instauration d’une curatelle en faveur de sa fille. Cependant, son recours ne satisfait pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
Même si le curateur doit en principe conserver les biens présentant une valeur particulière pour la personne sous curatelle ou sa famille, cela ne l’empêche pas de vendre un bien immobilier pour financer un placement en EMS. Il n’a pas à privilégier la famille dans la vente du bien, mais doit choisir la solution la plus sûre pour la personne dont il s’occupe.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
Une schizophrénie peut justifier un placement à des fins d’assistance en hôpital psychiatrique si la personne est incapable de suivre d’elle-même un traitement, et que celle-ci se met (ou met des tiers) en danger).
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
X. recourt au Tribunal fédéral contre les frais qu’il a dû supporter suite à son recours contre une décision de placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est déclaré irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
A. a recouru de façon tardive contre une décision instituant une curatelle de portée de portée générale, de sorte que son recours a été déclaré irrecevable devant l’instance cantonale. Il recourt par la suite au Tribunal fédéral. Cependant, son recours ne satisfait pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
L'instauration d'une curatelle d'assistance éducative ne nécessite pas le consentement des parents, et est justifiée si le développement des enfants est mis en danger par l'attitude des parents.
iusMail DROIT CIVIL 10/2016
Seiten
