Les parties s’opposent dans le cadre d’une succession ouverte de longue date, mais qui avait longtemps été conservée en main commune. Les parties s’étaient notamment entendues dans les années 70 par un contrat, dont la portée exacte est toutefois contestée ici.

Les parties sont aux prises depuis deux décennies avec le partage de la succession de leur père, ce qui a déjà donné lieu à plusieurs décisions du Tribunal fédéral.

La procédure d’ouverture du testament relève de la juridiction gracieuse et n’est pas forcément confiée à une autorité judiciaire. Elle ne peut servir à trancher la validité des dispositions testamentaires.

Dans le cas d’une assurance-vie avec clause bénéficiaire (art. 76 et 78 LCA), les tiers bénéficiaires acquièrent une prétention propre contre l’assurance, qui n’entre pas dans la masse successorale. Cette qualification n’exclut pas qu’une loi cantonale soumette à l’impôt sur les successions des prétentions qui ne tombent pas dans la masse successorale. Selon l’art. 12 al. 1 LDS/GE, tout versement de prestations d’une assurance-vie, sans distinction entre existence ou non d’une clause de bénéficiaire, est soumise aux droits de succession. Cette disposition ne s’applique toutefois que si les montants en question sont effectivement assujettis aux droits sur les successions. En l’espèce, l’art. 2 al. 1 LDS/GE s’oppose à la perception des droits sur les successions, car les héritiers recourants n’ont jamais acquis la prestation d’assurance en raison de la clause bénéficiaire et n’en ont jamais été les bénéficiaires.