iusNet Droit Civil express 3/2023
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[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account] La répudiation d’une succession est irrévocable, contrairement à ce que retient la jurisprudence zurichoise. Dans l'arrêt présenté ci-dessous, la réalisation de la première condition fixée par la jurisprudence zurichoise, à savoir le consentement de tous les héritiers, n'a pas été établie et les appelants n’ont pas répudié sous l’emprise d’une erreur essentielle. Meilleures salutations, Joanna David-Mangin |
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