Si la majorité de la doctrine s'accorde à dire que l'action en pétition d'hérédité n'est plus possible après le partage, certaines situations sont réservées, notamment la découverte ultérieure de biens ou de l'existence d'un héritier qui n'a donc pas pu participer au partage. La Cour de justice affirme in casu que l'action en pétition d'hérédité est en principe ouverte aux demandeurs qui n'ont appris leur qualité d'héritier de l'ensemble de la succession qu'en raison d'un testament découvert après le partage. Ni le délai relatif d'un an, qui n'a commencé à courir qu'à partir du moment où les demandeurs ont eu connaissance de leur qualité d'héritier et de la remise de la succession à la défenderesse, ni le délai absolu de dix ans, qui a été déclenché par l'ouverture du testament, n'avaient expiré au moment où l'action a été engagée.

L’autorité cantonale compétente pour ordonner des mesures de sûreté au sens des art. 551 ss CC est déterminée par le droit cantonal.

L’évaluation de la valeur de marché d’un immeuble est une question de fait, et le juge ne peut s’en écarter que si l’expertise n’est pas convaincante ou si une longue période s’est écoulée avant le jugement.

A. est l’exécuteur testamentaire de la succession de feu D. et E. À la suite d’une procédure intentée par les héritiers, il s’est vu rappeler quelques principes nécessaires et a été condamné à la majeure partie des frais et dépens. A. recourt au Tribunal fédéral.