iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Revue de Presse

Pressespiegel

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Juli 2017

Juni 2017

Mai 2017

Das Grundbuch und seine Rechtswirkung

Droits réels
Registre foncier
Das Grundbuch und seine Rechtswirkung
Pfäffli Roland/Santschi Kallay Mascha
Revue de l’avocat/Anwaltsrevue 20/2017 | p. 156-163

Vom Schwarzen Peter im Erbrecht: haftet der Nachlass, die überlebende Ehegattin, der Willensvollstrecker oder haften die Erben? = Du Pierre noir en droit successoral : qui est responsable ? La succession, la conjointe survivante, les héritiers ou l'exécut

Droit des successions
Succession, Responsabilité, Héritier, Exécuteur testamenteur
Vom Schwarzen Peter im Erbrecht: haftet der Nachlass, die überlebende Ehegattin, der Willensvollstrecker oder haften die Erben? = Du Pierre noir en droit successoral : qui est responsable ? La succession, la conjointe survivante, les héritiers ou l'exécut
Iten Marc'Antonio
L'expert fiduciaire/Der Treuhandexperte 24/2017 | p. 76-87

Seiten