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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Februar 2017

Januar 2017

Walliser Grundbucheinrichtungen

Droits réels
Registre foncier
Walliser Grundbucheinrichtungen
Schnyder Thierry
Zeitschrift für Walliser Rechtsprechung/Revue valaisanne de jurisprudence 2016 | p. 361-372

Curatelle et représentation de l'enfant dans le domaine de la protection de l'enfant : rôles, tâches et enjeux de la collaboration

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Protection de l'enfant, Curatelle
Curatelle et représentation de l'enfant dans le domaine de la protection de l'enfant : rôles, tâches et enjeux de la collaboration
Leuthold Ursula/ Schweighauser Jonas
Revue de la protection des mineurs et des adultes/Zeitschrift für Kindes- und Erwachsenenschutz 71/2016 | p. 463-484

Conflit d'intérêts en matière d'entretien de l'enfant? : points de contact entre le droit de l'entretien de l'enfant et le droit de la protection de l'enfant

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Contribution d'entretien, Entretien de l'enfant, Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts en matière d'entretien de l'enfant? : points de contact entre le droit de l'entretien de l'enfant et le droit de la protection de l'enfant
Maranta Luca/ Fassbind Patrick
Revue de la protection des mineurs et des adultes/Zeitschrift für Kindes- und Erwachsenenschutz 71/2016 | p. 454-462

Reglementarisches Sondernutzungsrecht beim Stockwerkeigentum

Droits réels
Propriété par étages, Règlement de la propriété par étages, Droit d'usage exclusif
Reglementarisches Sondernutzungsrecht beim Stockwerkeigentum
Pfäffli Roland/Oswald Michelle
Revue de l'avocat/Anwaltsrevue 19/2016 | p. 480-484

Obtention d'un accès suffisant en vue de la construction d'un immeuble : moyens de droit public et de droit privé, en particulier la constitution d'une servitude de passage nécessaire

Droits réels
Servitude, Servitude de passage
Obtention d'un accès suffisant en vue de la construction d'un immeuble : moyens de droit public et de droit privé, en particulier la constitution d'une servitude de passage nécessaire
Pradervand-Kernen Maryse
Revue suisse du notariat et du Registre foncier 97/2016 | p. 377-400

Rechtliche Aspekte bei der Unternehmensbewertung und Unternehmensbewertung im Güterrecht = Aspects juridiques du calcul de la valeur d'une entreprise et du calcul de la valeur d'une entreprise dans le cadre du régime matrimonial

Droit matrimonial
Régime matrimonial
Rechtliche Aspekte bei der Unternehmensbewertung und Unternehmensbewertung im Güterrecht = Aspects juridiques du calcul de la valeur d'une entreprise et du calcul de la valeur d'une entreprise dans le cadre du régime matrimonial
Lautenbach-Koch Annegret/ Meier-Mazzucato Giorgio
Der Treuhandexperte = L'expert fiduciaire 23/2016 | p. 348-365

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