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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Mai 2017

Nicht Entweder-oder, sondern Sowohl-als-auch? : zur Kombination des Berner und Luzerner Abklärungsinstruments zum Kindesschutz und des Prozessmanuals zur dialogisch-systemischen Kindeswohlabklärung

Droit de la filiation
Protection de l'enfant, Bien de l'enfant
Nicht Entweder-oder, sondern Sowohl-als-auch? : zur Kombination des Berner und Luzerner Abklärungsinstruments zum Kindesschutz und des Prozessmanuals zur dialogisch-systemischen Kindeswohlabklärung
Biesel Kay
Zeitschrift für Kindes- und Erwachsenenschutz 72(2017) | p. 139-155

Chancen und Risiken für patronale Wohlfahrtsstiftungen nach den gesetzlichen Erleichterungen = Chances et risques des fonds patronaux de bienfaisance après les allégements du cadre légal

Droit des personnes
Fondation, Fonds de bienfaisance
Chancen und Risiken für patronale Wohlfahrtsstiftungen nach den gesetzlichen Erleichterungen = Chances et risques des fonds patronaux de bienfaisance après les allégements du cadre légal
Nägeli Max/Studer Christoph D.
L'expert fiduciaire/Der Treuhandexperte 24/2017 | p. 96-111

April 2017

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