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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Dezember 2016

November 2016

Demander le partage judiciaire de la copropriété, le meilleur moyen de se débarrasser avantageusement de l'usufruit grevant sa part?: réflexions pratiques sur la théorie générale de l'objet des droits réels

Droits réels
Copropriété, Partage de la copropriété, Usufruit
Demander le partage judiciaire de la copropriété, le meilleur moyen de se débarrasser avantageusement de l'usufruit grevant sa part?: réflexions pratiques sur la théorie générale de l'objet des droits réels
Piotet Denis
Revue suisse du notariat et du Registre foncier 97/2016 | p.326-332

Das entgangene Vermächtnis

Droit des successions
Héritage
Das entgangene Vermächtnis
Marbacher Reto
Anwaltsrevue/Revue de l'avocat 19/2016 | p. 414

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