iusNet DC 10/2024

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En octobre, seize arrêts du Tribunal fédéral ont été résumés sur iusNet Droit Civil, offrant un panorama actuel et riche des derniers développements en droit civil. 

Dans notre rubrique Éclairage, Mihaela Verlooven analyse l’arrêt 5A_749/2023 du Tribunal fédéral, où la Haute Cour réaffirme les critères permettant l’inclusion des participations de collaborateur dans les acquêts, et ainsi leur partage lors de la liquidation d’un régime matrimonial.

À partir de janvier 2025, iusNet Droit Civil évolue et deviendra iusNet Droit Civil et Procédure civile, intégrant ainsi une dimension procédurale. L'année nouvelle sera également marquée par la publication de deux dossiers thématiques : l’un dédié au droit matrimonial et l’autre au droit des successions.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !