iusNet Droit Civil 9/2019

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Cette newsletter de novembre contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet Droit Civil, notamment : 

Dans la rubrique « Jurisprudence » : un arrêt  ̶  qui fait l’objet d’un éclairage  ̶  sur le calcul du bénéfice lors de la liquidation du régime matrimonial ; un arrêt destiné à publication sur le placement à des fins d’assistance et mesures thérapeutiques ; un arrêt également destiné à publication sur l’extension du droit de gage.

Dans la rubrique « Législation » : un projet de loi prévoit que l’adoption d’un enfant donne droit à deux semaines d’allocations pour perte de gain.