IusNet Droit Civil 6/2020

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Cette newsletter de juin contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet Droit Civil.

Au sommaire, notamment de ce numéro :

- Un litige entre une personne et une fondation sur la base d’un droit subjectif sont du ressort du juge civil, tandis que les autres sont soumis à l’autorité de surveillance des fondations (5A_15/2020) ;

- Une contribution d'entretien peut être versée sous forme de rente ou de capital, voire une combinaison des deux. Le capital reste l’exception, et un simple risque de prédécès n’est pas suffisant (5A_712/2019) ;

- Lorsque l’âge des enfants le justifie et qu’un parent le demande, l’autorité ne peut refuser une audition, ni refuser de répéter une audition qui a eu lieu plusieurs années auparavant si la situation a pu évoluer (5A_723/2019) ;