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iusNet Droit Civil 8/2022

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

iusNet Droit Civil 8/2022

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En l’état actuel des lois et de la jurisprudence, « le temps qui s’écoule comme fait nouveau réclamant son réexamen », ne devrait-il pas aussi être pris en compte par les femmes, qui doivent pouvoir compter sur elles-mêmes pour assurer leur avenir économique, lorsqu’elles envisagent de réduire leur temps de travail pour s’occuper de leur enfant plutôt que d’envisager que le père, plus à l’abri du chômage et du sous-emploi, prenne l’enfant en charge de manière accrue, quand cela est possible s’interroge Me Anne Reiser dans notre rubrique Article thématique?

Par ailleurs, vingt-neuf décisions du Tribunal fédéral ont été résumées sur iusNet Droit Civil en octobre. 

 

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