iusNet Droit Civil 5/2017
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[simplenews-subscriber:user:field-briefanrede] Nous avons le plaisir de vous adresser iusMail DROIT CIVIL 05/2017. Ce numéro présente une sélection des arrêts les plus importants du mois de mai dont trois sont destinés à publication : l'arrêt 5A_619/2016 (déménagement de l’enfant) ; l'arrêt 5A_151/2017 C (compétence internationale de l’autorité de protection de l’adulte) et l'arrêt 5D_172/2016 (droit de passage). |
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