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iusNet Droit Civil 11/2016

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

iusNet Droit Civil 11/2016

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Nous sommes heureux de vous adresser le nouveau numéro de iusMail DROIT CIVIL 11/2016.

Vous trouverez dans ce numéro les dernières décisions du Tribunal fédéral résumées en français dont deux arrêts destinés à publication (l’arrêt 5A_113/2016 relatif au changement de nom et l’arrêt 5A_386/2016 relatif à la protection de l’adulte) ainsi qu’un éclairage sur deux arrêts du Tribunal fédéral laissant entendre comment interpréter le nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant.

Bien cordialement,

Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA

 

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