iusNet Droit Civil 12/2016

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Nous avons le plaisir de vous adresser le nouveau numéro de iusMail DROIT CIVIL 12/2016.

Vous trouverez dans ce numéro les dernières décisions du Tribunal fédéral résumées en français dont deux arrêts destinés à publication (l’arrêt 5A_355/2016 relatif à l’interaction entre l’ordre public suisse interdisant les discriminations à raison de la religion et le droit successoral étranger et l’arrêt 2C_1093/2015 relatif à l’acquisition d'immeubles par une personne à l'étranger).