iusNet DC 11/2024

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En novembre, iusNet Droit Civil a résumé dix-huit arrêts rendus par le Tribunal fédéral, offrant ainsi un aperçu des dernières évolutions jurisprudentielles.

Le premier arrêt 5A_359/2024, destiné à publication, aborde l’application de l’article 274a CC. Le Tribunal fédéral y précise que, dans des circonstances particulières, il est possible d’accorder à un tiers, tel qu’une tante ou un grand-père, des modalités d’exercice du droit de visite similaires à celles habituellement accordées par les tribunaux aux parents.

Le second arrêt 5A_520/2023, également destiné à publication, rappelle des principes fondamentaux du droit réel, dans le cadre d’un litige impliquant une montre offerte par John Lennon à Yoko Ono.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.