iusNet Droit Civil 10/2021

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L’arrêt 5A_278/2021 du 7 octobre 2021 illustre toute la difficulté de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, telle qu’elle est actuellement menée à Genève. Il est temps, estime Me Anne Reiser, dans notre rubrique Éclairage, d’aider les parents à passer des accords dans l’intérêt de leurs enfants sans les priver pour autant de leurs propres droits. L'auteure de cette contribution souhaite vivement que les modifications du CPC actuellement à l’examen du parlement favoriseront la création d’instances de conciliation en matière familiale qui libèreront les parents des injonctions contradictoires qui leur sont faites actuellement.

Vous trouverez par ailleurs, dans cette newsletter de décembre, quinze résumés d’arrêts du Tribunal fédéral dont six sont présentés ci-dessous.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et d’excellentes fêtes de fin d’année,