iusNet Droit Civil 1/2022
[simplenews-subscriber:user:field-briefanrede] La lecture des arrêts du Tribunal fédéral rassasie notoirement tout lecteur avide d’édification juridique. Celle de l’arrêt TF 5A_805/2020 du 8 décembre 2021 sur le choix du nom de l’enfant né de parents de nationalités différentes au moment de la reconnaissance de paternité laisse cependant Maitres Anne Reiser et Alexandre Tondina sur leur faim. Vous trouverez leurs réflexions dans notre rubrique Éclairages. Me Micaela Vaerini commente, dans cette même rubrique, l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_640/2021 du 13 octobre destiné à publication qui confirme une jurisprudence bien établie au niveau fédéral et cantonal en matière de PAFA ordonné par un médecin. Trente-trois arrêts du Tribunal fédéral ont été résumés en janvier sur iusNet Droit Civil. Nous vous en présentons huit ci-dessous. Bonne lecture ! |
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