iusNet Droit Civil 1/2023

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Vous trouverez sur la plateforme iusNet Droit Civil vingt nouveaux résumés d’arrêts. Cette newsletter en présente dix dont :

• deux arrêts en droit matrimonial destinés à publication : Compétence internationale pour la garde et l’entretien (5A_591/2021) ; Adaptation de la maxime de disposition (5A_60/2022) ; et 
• un arrêt en droits réels également destiné à publication : Propriété d’une source (5A_450/2022).

Par ailleurs, fin février, la version ebook de « iusNet Dossier Droit Civil - rétrospective 2022 » sera disponible gratuitement sur votre compte client. Cette publication rassemble les résumés d’arrêts, les éclairages et les mesures législatives les plus pertinents de l’année écoulée.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une très bonne année 2023.