iusNet Droit Civil 2/2023

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Alors que l’on s’accorde actuellement en Suisse pour poser le principe que les parents sont experts de leurs enfants, et que l’intérêt des enfants est qu’ils s’accordent à leur sujet, au besoin en ayant recours à la médiation, aucun consensus ni aucun traité international n’existe sur la reconnaissance et l’exécution des accords familiaux en général, ni sur les accords trouvés en médiation. Me Anne Reiser nous présente les moyens à disposition pour favoriser la reconnaissance et l'exécution internationale des accords familiaux présentant des éléments d'extranéité trouvés en médiation. 

Par ailleurs, trente-quatre arrêts, dont deux destinés à publication, ont été résumés ce mois-ci sur iusNet Droit Civil.