iusNet Droit Civil 2/2024

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Vous trouverez sur la plateforme iusNet Droit Civil trente-deux nouveaux résumés d’arrêts dont cinq arrêts destinés à la publication.

Dans un premier arrêt 5A_669/2022, le Tribunal fédéral se prononce sur les conditions de l’inscription au registre du commerce des fondations de famille.

Dans un deuxième arrêt 5A_33/2023, notre Haute Cour rappelle que la garde alternée présuppose une autorité parentale conjointe, même s’il est envisageable de restreindre l’autorité parentale sur certains aspects en cas de conflit.