iusNet Droit Civil 3/2019

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Cette newsletter de mars contient une sélection des derniers contenus insérés sur iusNet DROIT CIVIL.

Au sommaire, notamment de ce numéro :

Dans la rubrique « Jurisprudence » : un arrêt en matière de protection de l’adulte et de l’enfant rappelle que le cours des délais n’est pas régi par le CPC mais par le droit cantonal ; un arrêt en droit des personnes affirme qu’une décision interdisant à une personne de se rendre en un certain lieu doit respecter le principe de proportionnalité ; un arrêt en droit des successions sur l’interprétation d’un testament.