iusNet Droit Civil 3/2024

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Vous trouverez sur la plateforme iusNet Droit Civil vingt-deux nouveaux résumés d’arrêts dont un arrêt destiné à la publication.

Dans un arrêt 5A_176/2023 destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle qu’une modification durable de la situation des parties (nouvelle activité professionnelle ou perte d’emploi, concubinage avec domicile commun, etc.) qui crée un déséquilibre dans la situation des parties permet de modifier le jugement de divorce relatif à l’entretien.

Les arrêts 5A_21/2023, 5A_61/2023 et 5A_63/2023 sur cinq affaires entre les mêmes parties au sujet d’une communauté de propriétaires par étages illustrent les différents conflits pouvant survenir dans ce contexte.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.