iusNet Droit Civil 4/2021

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Le Tribunal fédéral a rendu, depuis l’envoi de la newsletter de mars, deux arrêts destinés à publication.

Le premier arrêt porte sur le droit aux relations personnelles dans le cadre d’un partenariat enregistré (5A_755/2020) et le second sur l’établissement stable au sens de la LFAIE (2C_589/2020).

Dans l’arrêt 5A_755/2020, le Tribunal fédéral taille en pièces l’arrêt de la Cour de Justice de Genève, en rappelant que l’octroi d’un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d’abord l’existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant une exception. Cette décision fait l’objet d’un éclairage d’Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille