iusNet Droit Civil 5/2021

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Vous trouverez notamment au sommaire de cette newsletter de mai trois résumés d’arrêts destinés à publication : le premier porte sur la violation des droits de la personnalité sur internet (5A_247/2020 et 5A_254/2020) ; le deuxième est une question de droit de l’avocat dans un contexte successoral (5A_485/2020) ; le troisième est une clarification des règles de modifications des servitudes (5A_128/2020).

Le Tribunal fédéral a par ailleurs rendu un arrêt le 4 février 2020 qui illustre le parcours du combattant auquel doit se livrer le parent auquel un enfant a été arraché depuis la Suisse pour ne pas abandonner l’espoir d’être réuni à celui-ci. Ne serait-il pas temps de délester les citoyens de la responsabilité des États de mettre en œuvre les droits fondamentaux qu’ils leur reconnaissent se demande Me Anne Reiser ?