iusNet Droit Civil 5/2023

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La presse suisse et espagnole s’est largement fait l’écho d’un arrêt du Tribunal fédéral 5A_1972023 du 25 avril 2023 refusant le retour en Espagne de jumeaux emmenés illégalement hors du pays et récemment installés la Chaux-de-Fonds : la Suisse deviendrait-elle une terre d’asile pour les parents ravisseurs ? Me Anne Reiser nous livre son éclairage.

Me Nicolas Saviaux rappelle aux praticiens de garder à l’esprit qu’en présence d’un immeuble en copropriété qui est l’objet d’une action judiciaire, celle-ci doit être intentée contre tous les copropriétaires du bien visé. La qualité pour agir appartient en revanche à chaque copropriétaire de cet immeuble, même s’il est en copropriété.

Vingt-neuf arrêts du Tribunal fédéral ont été résumés en mai sur iusNet Droit Civil. Deux décisions sont notamment à relever :