iusNet Droit Civil 5/2024

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Vous trouverez sur la plateforme iusNet Droit Civil trente-deux nouveaux résumés d’arrêts.

Dans un arrêt 5A_8/2023, le Tribunal fédéral a considéré que si la répartition par grandes et petites têtes est le principe dans le calcul de la contribution d’entretien, il est possible d’y déroger pour tenir compte des circonstances de l’espèce, en particulier de la charge d’entretien et du taux d’activité.

Dans un arrêt 5A_852/2023, notre Haute Cour a rappelé que la procédure d’ouverture du testament relève de la juridiction gracieuse et n’est pas forcément confiée à une autorité judiciaire. Elle ne peut servir à trancher la validité des dispositions testamentaires.