iusNet Droit Civil 6/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de juin sept résumés d’arrêts du Tribunal fédéral. Vingt et un résumés d’arrêts ont par ailleurs été insérés ce mois-ci sur iusNet Droit Civil.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral admet que lorsque seuls des héritiers légaux sont en litige au sujet d’une succession, il ne se justifie pas de leur refuser la délivrance d’un certificat d’héritier (5D_305/2020).

Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral décide que l’annulation d’un mariage sur la base d’un diagnostic d’une maladie neurodégénérative privant durablement l’un des intéressés de sa capacité de discernement ne viole pas les droits fondamentaux (5A_597/2020).

Par ailleurs, Me Anne Reiser nous propose une réflexion sur le droit de la personnalité de l’enfant (arrêt 5A_796/2019).