iusNet Droit Civil 6/2023

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Vingt-sept  arrêts du Tribunal fédéral ont été résumés en juin sur iusNet Droit Civil dont quatre arrêts destinés à la publication :

• Non-prise en compte de l’allocation pour impotents dans une contribution d’entretien (5A_77/2022) ;
• Transcription dans les registres suisse d’une reconnaissance allemande (5A_81/2022) ;
• Présomption de copropriété 5A_665/2022 ;
• Travaux donnant lieu à une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 5A_689/2022.

Par ailleurs, nous publions dans cette newsletter l’article « Le point sur le droit de la famille - Période de janvier 2022 à janvier 2023 » précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 6/2023.

Comme chaque année, iusNet Droit Civil continuera de vous informer pendant les mois de juillet et août mais à un rythme moins soutenu.