iusNet Droit Civil 6/2024

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Seize arrêts du Tribunal fédéral ont été résumés en juin sur iusNet Droit Civil.

Dans un premier arrêt 5A_906/2023 commenté dans la rubrique éclairage par Mihaela Verlooven, notre Haute Cour rappelle que l’obligation de renseigner entre époux ne doit porter que sur des informations nécessaires pertinentes au cas d’espèce.

Dans un deuxième arrêt 5A_972/2023, le TF rappelle que la garde alternée doit être examinée en gardant à l’esprit le bien de l’enfant. En l’espèce, la question n’était pas la capacité des parents ou leur organisation, mais la prise en compte du très jeune âge de l’enfant. 

Comme chaque année, iusNet Droit Civil continuera de vous informer pendant les mois de juillet et août mais à un rythme moins soutenu.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bel été.