iusNet Droit Civil 8/2021

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Nous vous proposons dans cette newsletter d’octobre trois éclairages d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un récent arrêt (5A_357/2019), non destiné à la publication, le Tribunal fédéral réaffirme un certain nombre de principes qu’il a développés par le passé en matière de droit de réponse. C’est l’occasion pour Arnaud Constantin de reprendre certaines questions choisies afin de montrer les limites du droit de réponse, et notamment les difficultés pratiques rencontrées dans l'exercice de ce même droit. 

Anne Reiser nous livre ses réflexions sur l’arrêt 5A_93/2019 du Tribunal fédéral du 13 septembre 2021 dans lequel notre Haute Cour précise sa jurisprudence en cas de concubinage qualifié précédant le mariage.