IusNet Droit Civil 3/2020

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Nous vous proposons dans ce numéro de mars un éclairage de Me Anne Reiser sur « le COVID 19 et la fermeture des frontières – quelles conséquences pour le droit aux relations personnelles des familles vivant à cheval entre la Suisse et la France ?».

Au sommaire également de cette newsletter de mars :

- Une association et son président ont des personnalités distinctes, même si la première s’exprime généralement par la voix du second. Une atteinte à la personnalité du président d’une association n’est donc pas en soi une atteinte à la personnalité d’une association 5A_546/2019 ; 5A_561/2019) ; et

- La restriction de l’avis aux débiteurs à un employeur déterminé en deuxième instance sans conclusion en ce sens de la partie adverse constitue une violation de l’interdiction de la reformatio in pejus (5A_841/2018) ; et