Les principes d’autonomie familiale et d’équivalence des modes de prise en charge, noyau dur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant, et leur impact sur la contribution de prise en charge et l’entretien pendant et après mariage. Analyse de l’arrêt TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018.

La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse. On se demande cependant si le Tribunal fédéral n’a pas ouvert une boîte de Pandore, en déclarant, à l’arrêt TF 5A_623/2017 du 14 mai 2018, que l’art. 283 al. 1 CPC doit être compris comme signifiant que le principe de l’unité du jugement de divorce vise l’unité de la procédure de divorce et qu’ainsi une décision partielle de divorce peut être rendue, si l’un des conjoints le requiert, si la prétention en divorce est « liquide » et si un intérêt digne de protection le commande, tel le droit du requérant à se remarier et à planifier sa succession (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).

Un exécuteur testamentaire refuse à un héritier de lui fournir la déclaration d’impôt du défunt sous prétexte que la déclaration n’informe pas avec exactitude sur les actifs et passifs du défunt, et dans la mesure où il avait déjà organisé une assemblée pour tous les héritiers pour les informer sur les différents aspects de la succession, assemblée à laquelle n’avait pas assisté l’héritier demandeur. Le Tribunal fédéral déboute l’exécuteur testamentaire, à juste titre selon nous, et lui rappelle son devoir d’information à l’égard de tous les héritiers sans distinction.