Le fait qu’un exécuteur testamentaire se soit fait verser, sans information préalable ni même accord des deux héritières ou du co-exécuteur testamentaire, deux sommes importantes à titre d’avances sur ses honoraires d’exécuteur testamentaire, à la charge de l’actif successoral, démontre un manque de probité. Au vu de ce manque de probité qui pouvait raisonnablement être perçu comme une violation grave des devoirs liés à sa charge, de nature à ruiner définitivement le rapport de confiance entre les parties, la révocation de l’exécuteur testamentaire était justifiée.

Une conversion peut être admise si les exigences de la voie de recours pertinente sont remplies, si la requête peut être convertie dans son ensemble, si la conversion ne porte pas atteinte aux droits de la partie adverse et si le choix de la mauvaise voie de recours n’est pas dû à une décision consciente de la partie en question, représentée par un avocat, de ne pas utiliser la voie de recours mentionnée dans la décision de première instance, ou à une erreur grossière.

Sous réserve des règles de partage établies par le défunt, le droit découlant de l’art. 604 al. 1 CC ne porte que sur l’exécution du partage, et pas sur l’attribution d’objets déterminés, car chaque cohéritier a le même droit sur les biens successoraux. Pour cette raison, d’un point de vue procédural, « les demandes d’établissement de la succession sur la base d’allégations et de demandes de preuves correspondantes, d’établissement des parts successorales et de partage de la succession, ainsi que les allégations matérielles dont il ressort, au moins par analogie, quelles constatations doivent être faites et comment le partage doit être effectué » sont suffisantes. On ne peut exiger d’un demandeur ni l’établissement d’un plan de partage précis, ni plus que la description des éléments en question.

D. et E. avaient conclu un pacte successoral. E. est décédé, puis D. a rédigé un testament. D. est ensuite décédée, laissant leurs trois enfants communs (A., B. et F.). L’un des enfants, décédé entretemps a laissé deux héritiers, dont un seul est encore partie à la procédure (C.).