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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. et B. réclament une importante indemnisation à un canton, pour des décisions prétendument erronées concernant leur enfant C. Leur demande a été rejetée, la cour cantonale considérant que les autorités administratives seraient compétentes en matière de responsabilité de l’État, et qu’aucun acte illicite n’avait été commis. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
L’autorité doit statuer immédiatement sur la demande de libération d’un placement à des fins d’assistance, sauf abus. Si elle ne le fait pas, le recours pour déni de justice n’est en principe pas dénué de chances de succès.
Lorsqu’une personne sous curatelle s’établit à l’étranger, même si des proches s’y opposent, les autorités de protection locales sont en principe compétentes.
B. et C. sont les parents de A. Ils sont sous curatelle et ont des dettes importantes. Leur curatrice a décidé de vendre l’immeuble dont ils étaient propriétaires pour régler ces dettes. A. s’y oppose, faisant valoir que l’immeuble lui a été donné, respectivement qu’elle en est locataire. A. demande également que la révocation de la curatrice.
A. et B. sont les parents de C., aujourd’hui majeur. Ce dernier est porteur d’une trisomie 21 et sous la curatelle de ses parents. Les parents sont en litige au sujet de la vaccination de C. contre le Covid-19. Une curatrice a été nommée, et les autorités ont accepté la vaccination. A. s’est opposée à tous les stades de la procédure aux décisions et a formulé de nombreuses demandes de récusation contre les autorités prises dans leur ensemble. Elle recourt maintenant au Tribunal fédéral.
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2010 et ont divorcé en 2018. A. avait initialement la garde des enfants, avant que ceux-ci ne soient placés. Une expertise est en cours, contre laquelle A. avait déjà interjeté recours (5A_1019/2020). Le recours a été partiellement admis, la cour cantonale ayant omis de traiter du grief de A. concernant l’expert désigné.
C. a été placée sous curatelle en raison de son âge. Sa curatrice est A. B., la sœur de C., a demandé que A. soit relevée de ses fonctions. Après que B. a obtenu gain de cause, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. et B. sont les parents de C. Cette dernière souffre de plusieurs syndromes chroniques. C. a été placée pour un temps, avant que la garde ne soit réattribuée aux parents, mais une curatelle a été mise en place pour assurer un suivi. A. et B. recourent contre ces mesures.
C. a été placé sous curatelle à la suite de retards de paiement de la pension où il séjournait, ce qui lui faisait risquer d’en être expulsé. Son épouse A. et son fils B. se sont opposés sans succès à cette mesure.
A. est âgé de plus de 90 ans et vit maintenant avec C. À la suite d’un signalement de sa nièce B., et initialement avec son accord, une curatelle a été instituée en sa faveur, puis élargie. A. a demandé sans succès que sa curatelle soit levée. Après que cela a été refusé, il recourt au Tribunal fédéral.
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