iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Jurisprudence

Datenschutz

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Droit de visite

Rechtsprechung
Familienrecht
Droit de visite
A. et B. sont les parents non-mariés de C. et D. B. est maintenant seule détentrice de l’autorité parentale. A. jouissait d’un droit de visite surveillé, mais qui a été suspendu, puis réduit. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Détermination du revenu hypothétique

Rechtsprechung
Eherecht
Détermination du revenu hypothétique
A. et B sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2014 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par A. À la suite d’un premier renvoi par le Tribunal fédéral (5A_360/2016 ; iusMail 11/2016), l’instance précédente a confirmé son jugement. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Attribution de l’autorité parentale

Rechtsprechung
Familienrecht
Attribution de l’autorité parentale
A. et B. sont les parents non-mariés de C. B. est seule titulaire de l’autorité parentale et de la garde. A. et C. souffrent de problèmes psychologiques, et C. a dû être placée dans un centre. A. réclame l’autorité parentale et la garde, ou un large droit de visite sans surveillance, ainsi qu’une expertise psychologique de B.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Etendue du droit de propriété

Rechtsprechung
Sachenrecht
Etendue du droit de propriété
A. et B. sont propriétaires de parcelles voisines, qui se trouvent dans une pente sujette aux glissements de terrains. Afin de démolir, puis reconstruire en toute sécurité un bâtiment sur sa parcelle, B. avait besoin d’ancrer temporairement une fosse d’excavation, ce qui empiétait sur les parcelles de A.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Fidéicommis de famille

Rechtsprechung
Personenrecht
Fidéicommis de famille
Les bénéficiaires d’un fidéicommis de famille sont en litige à propos de la suppression d’un droit d’habitation sur un terrain grevé d’un droit de superficie, moyennant une hausse de la redevance pour celui-ci. Après que la commission de surveillance a validé cette transaction, certains bénéficiaires recourent au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Calcul de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2014 et son en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après un premier recours admis par le Tribunal fédéral (5A_24/2016, iusMail 10/2016), la contribution d’entretien a été fixée par la cour cantonale. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Seiten