Une analyse pratique suite à la décision TF 4A_16/2023 du 8 novembre 2023

Le but de la présente contribution est une analyse pratique, suite à la décision TF 4A_16/2023 du 8 novembre 2023, démontrant les raisons pour lesquelles l’art. 63 CPC s’applique aussi à l’arbitrage. Le droit fondamental garantissant l’accès aux tribunaux, de rang constitutionnel et supranational, l’interdiction du formalisme excessif, trouvant son fondement dans l’art. 29 Cst., tout comme la préoccupation, exprimée aux art. 56, 63 et 132 CPC, de ne pas priver le justiciable de son droit fondamental d’accéder au juge doivent aussi valoir pour l’arbitrage. Les interprétations littérale, historique, téléologique et systématique de l’art. 63 CPC plaident également en ce sens.