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Modèles commentés
iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Modèles en ligne
Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Demande de récusation (protection de l’enfant)
Contributions d’entretien à plusieurs enfants
Avis aux débiteurs (jugement étranger)
Dépens en cas de contestation d’une décision associative
Conditions de la préemption du fermier en droit foncier rural
Portée de l’arrêt de renvoi lorsque des enfants sont impliqués
Mentalisieren im Kindesschutz : zur Bedeutung des Mentalisierungskonzepts in der Arbeit mit Famlien
Mentalisieren im Kindesschutz : zur Bedeutung des Mentalisierungskonzepts in der Arbeit mit Famlien
Protection de l'enfant
Transdisziplinäre Qualitätsstandards für den Kindesschutz : Entwicklungsprozess, Erkenntnisse und Implementierung
Transdisziplinäre Qualitätsstandards für den Kindesschutz : Entwicklungsprozess, Erkenntnisse und Implementierung
Protection de l'enfant
Curatelle et expertise psychiatrique - un changement de perspective?
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Curatelle, Expertise
Zur Legitimation des Erwachsenenschutzrechts : vom Schwächezustand und von der Schutzbedürftigkeit
Zur Legitimation des Erwachsenenschutzrechts : vom Schwächezustand und von der Schutzbedürftigkeit
Protection de l'adulte