Datenschutz
Protection des données
Modèles commentés
iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Modèles en ligne
Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
La consultazione online dei dati pubblici del registro fondiario e il loro utilizzo
La consultazione online dei dati pubblici del registro fondiario e il loro utilizzo
Registre foncier
La double représentation des enfants (curateur et avocat) dans les affaires de droit de la famille
La double représentation des enfants (curateur et avocat) dans les affaires de droit de la famille
Représentation
Virtuelles im Stockwerkeigentum
Virtuelles im Stockwerkeigentum
PPE
La part de copropriété d'étages en communauté héréditaire
La part de copropriété d'étages en communauté héréditaire
Communauté héréditaire, PPE
Vergessen dürfen? Erinnern müssen? : die Grosse Kammer des EGMR zum Recht auf Vergessenwerden
Vergessen dürfen? Erinnern müssen? : die Grosse Kammer des EGMR zum Recht auf Vergessenwerden
Droit à l'oubli
Lex Koller et droit des successions
Lex Koller et droit des successions
Lex Koller