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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».

Modèles en ligne

Lien entre servitude et immissions

5A_824/2023

Rechtsprechung

Sachenrecht

Lien entre servitude et immissions

A. est propriétaire d’un bien-fonds contigu à celui de B. et C. Le terrain de ces derniers est grevé d’une servitude en faveur de celui de A., prévoyant en particulier la possibilité de planter des arbres et arbustes jusqu’à la limite des terrains.

Modalités du partage

5A_656/2023

Rechtsprechung

Erbrecht

Modalités du partage

Les parties s’opposent dans le cadre d’une succession ouverte de longue date, mais qui avait longtemps été conservée en main commune. Les parties s’étaient notamment entendues dans les années 70 par un contrat, dont la portée exacte est toutefois contestée ici.

Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

5A_601/2023

Rechtsprechung

Erbrecht

Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

A. est l’exécuteur testamentaire de la succession de feu D. et E. À la suite d’une procédure intentée par les héritiers, il s’est vu rappeler quelques principes nécessaires et a été condamné à la majeure partie des frais et dépens. A. recourt au Tribunal fédéral.

Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant

5A_739/2023

Rechtsprechung

Eherecht

Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2013. La garde de l’enfant a ensuite fait l’objet de plusieurs décisions. En définitive, B. a obtenu l’autorité parentale exclusive, la garde, et l’autorisant à déménager à l’étranger, ce que B. a fait. A. recourt au Tribunal fédéral.

Irrecevabilité (partage)

5A_803/2023

Rechtsprechung

Erbrecht

Irrecevabilité (partage)

Les parties sont aux prises depuis deux décennies avec le partage de la succession de leur père, ce qui a déjà donné lieu à plusieurs décisions du Tribunal fédéral.

But de l’ouverture du testament

5A_852/2023

Rechtsprechung

Erbrecht

But de l’ouverture du testament

A. a demandé sans succès l’ouverture de « testaments » qui auraient été laissés par feu son père B. Il recourt au Tribunal fédéral.

Provisio ad litem et assistance judiciaire

5D_216/2023

Rechtsprechung

Eherecht

Provisio ad litem et assistance judiciaire

A. et B. sont en litige au sujet de leur divorce. A. a demandé sans succès l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance, et recourt au Tribunal fédéral.

Procédure de placement

5A_522/2023

Rechtsprechung

Jugendschutzrecht

Procédure de placement

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2021. Les parents sont depuis en litige sur la garde, et à la suite d’une intervention du service compétent, les enfants ont été placés. A. recourt au Tribunal fédéral.

But de l’ouverture du testament

5A_852/2023

Rechtsprechung

Erbrecht

But de l’ouverture du testament

A. a demandé sans succès l’ouverture de « testaments » qui auraient été laissés par feu son père B. Il recourt au Tribunal fédéral.

Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

5A_945/2022

Rechtsprechung

Eherecht

Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de deux enfants, dont l’ainée est majeure. Ils se sont séparés en 2018 et sont actuellement en litige dans le cadre de la procédure de divorce au sujet des contributions d’entretien. Après que celles-ci ont été fixées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

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Droit des personnes

Droit matrimonial

Droit des successions

Droits réels

Lien entre servitude et immissions

5A_824/2023

Modalités du partage

5A_656/2023

Frais de la procédure de surveillance de l’exécuteur testamentaire

5A_601/2023

Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant

5A_739/2023

Irrecevabilité (partage)

5A_803/2023

But de l’ouverture du testament

5A_852/2023

Provisio ad litem et assistance judiciaire

5D_216/2023

Procédure de placement

5A_522/2023

But de l’ouverture du testament

5A_852/2023

Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

5A_945/2022

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